Un Maire hors-la-loi

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Ismaïla WANE - Martine FAYOLLE

                                                                                                        Monsieur le Sous-Préfet

                                                                                                        de Rambouillet

                                                                                                        Préfecture des Yvelines

Maurepas, le 26 octobre 2015    

            Monsieur le Sous-Préfet,

Élu-e-s d’un groupe d’opposition depuis les élections municipales de 2014, nous venons vous consulter sur la légalité du fonctionnement du Conseil municipal de Maurepas, en particulier sur le droit à l’information de l’opposition et sur les grands projets municipaux dont nous aurons à délibérer.

Ayant déjà saisi le Maire, M. Grégory Garestier, par courrier du 17 février 2015, nous regrettons sa réponse tardive, dans laquelle il se cantonne au respect minimal de ses obligations (annexe PJ 1).

1. LE CONSEIL MUNICIPAL

Dans le fonctionnement courant du Conseil municipal, alors que nous avons manifesté depuis plus d’un an notre volonté de représenter les Maurepasiens, dans un esprit d’opposition constructif, pour l’intérêt de notre commune, il s’avère que nous ne participons qu’aux commissions municipales, dont le fonctionnement est des plus succincts. 

Ainsi, la veille du Conseil du 29 septembre, nous avons reçu un courriel pour une délibération soi-disant des plus urgentes..! (annexe PJ 2).

Nous sommes ignorés dans des processus de décisions autoritaires : fermeture du centre nautique (annexe PJ 3), soutien à un projet de multiplexe contraire aux intérêts de la commune, etc.

Récemment encore, notre «question diverse», lue par le Maire en fin de Conseil le 29 septembre dernier, n’a reçu qu’une réponse évasive, sans droit de suite. Nous y évoquions pourtant les publications sur les réseaux sociaux de deux Adjoints au Maire, contraires à l’esprit et à la laïcité de la République (annexe PJ 4).

2. INFORMATION ET EXPRESSION DE L’OPPOSITION

S’agissant de l’information de l’opposition dans notre assemblée, nous nous référons à la loi du 28 février 2002. En particulier son article L. 2121-13 du CGCT : «Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération».

Alors que l’esprit de la loi souhaite faciliter la participation des habitants à la vie locale, les élus se voient obligés de revendiquer ce droit à Maurepas. L’opposition en est réduite à attendre les décisions du maire et de sa majorité, sans aucunement pouvoir participer à leur préparation.

Dans le cadre de cette même loi, les élus demandent le respect de leur droit à l’expression, que notre majorité ignore. Actuellement, dans des conditions très restrictives (rythme de parution, espace concédé pour la publication), les groupes d’opposition ont droit à une tribune dans chaque parution de Maurepas Votre Magazine. Voir le problème de délai dans la demande de Tribune en août (annexe PJ 5).

Pourtant, le Maire a jugé bon d’augmenter sa communication toujours en nous excluant de tous les supports officiels de la ville :

- Lettre du Maire : 8 déjà depuis juin 2014, publiées sans un espace à la disposition de l’opposition (annexe PJ 6), à la discrétion du Maire. (cf. CA de Versailles, 22 mars 2007/Longjumeau)

- le site internet officiel de la Mairie, refondu et allégé d’archives municipales et de données utiles aux citoyens : www.maurepas.fr

- de nouvelles pages dans les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, une particularité de ce réseau, où la page est annoncée comme officielle, certains habitants, s’en sont retrouvés exclus, sans possibilité de la consulter :

« Vous avez été bloqué, vous ne pouvez ni suivre @MaurepasOff, ni voir les Tweets de @MaurepasOff. »

- un nouveau site de vidéos : Maurepas TV

On pourrait également citer le « Grenelle des Associations » auquel nous n’avons pas pu assister (annexe PJ 7), le Conseil Citoyen lié au projet national de Politique de la Ville, etc.

Nous sommes systématiquement tenus à l’écart de ces réunions, ainsi que d’événements et cérémonies diverses.

3. LES ENJEUX DE DÉLIBÉRATIONS POUR MAUREPAS

Dans les circonstances décrites, nous nous inquiétons des orientations prises par la majorité municipale sur des enjeux importants, dont le Conseil municipal aura à délibérer.

- Le Conseil citoyen des Friches : nous n’avons pas eu la possibilité de participer au programme, dans le cadre national de la Politique de la Ville.

- L’intercommunalité : l’opposition souhaiterait évidemment être informée du changement en cours : au 1^er janvier prochain, nous sortirons de la CCE (Communauté de Communes des Étangs), sans connaître des conditions, budgétaires notamment.

Aucune information ne nous est donnée par le Maire de Maurepas sur les négociations en cours pour l’intégration de notre commune dans la CASQY : ni sur les compétences partagées, ni sur la place dévolue à l’opposition. C’est pourtant tout l’avenir de Maurepas qui est en cause !

Pourtant, aujourd’hui, certains points cruciaux dépendent de ce changement :

Décision sur la piscine, aménagement commercial (cinémas, commerces de centre-ville).

L’opposition ne cesse de réclamer des informations sur l’avancement de tous ces dossiers, sans jamais obtenir aucun document en temps et en heure. Cette situation est inadmissible.

Avant d’engager d’éventuelles poursuites administratives, nous sollicitons votre avis, Monsieur le Sous-Préfet, sur la légalité des procédures susmentionnées, dont nous subissons les conséquences.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sous-Préfet, à l’expression de notre considération distinguée.

                                                                       Ismaïla Wane – Martine Fayolle