Baisse des dotations de l'État...à Maurepas, encore une instrumentalisation

Nous vous proposons, ici, un éclairage sur la baisse des dotations de l'État.

Maîtrise des finances publiques : associer les territoires avec justice
                          
 Sous l'impulsion de son président, François BAROIN, l'association des maires de France (AMF) mène depuis plusieurs semaines une campagne sur la baisse des dotations que l'Etat verse aux collectivités territoriales et leurs établissements : communes, départements, régions et intercommunalités.

 Les collectivités territoriales sont effectivement mises à contribution dans l'effort national de maîtrise des finances publiques qui est mené depuis 2012 et a été inscrit dans un plan d'ampleur en termes d'économies depuis cette année. Sur les 50 milliards d'euros d'économies qui sont programmés sur la période 2012-2015, la répartition est la suivante : 18 Md€ pour l'Etat, 10 Md€ pour l'Assurance maladie, 11 Md€ sur la gestion du système social et 11 Md€ pour les collectivités territoriales.

 Cet effort demandé aux collectivités s'inscrit d'abord dans un nécessaire effort étant donné l'état constaté en 2012 de nos finances publiques. Rappelons seulement que la dette publique a augmenté de 600 Md€ entre 2007 et 2012... En choisissant de demander un effort juste et soutenable aux collectivités territoriales sur 3 ans à la hauteur de leur participation aux dépenses publiques (21%), le Gouvernement a réparti l'effort pour qu'il puisse être tenable: il représente ainsi 1,9% des recettes de fonctionnement et peut donc être fait sans impact sur la qualité du service public.

 L'effort demandé aux collectivités se fait dans un mouvement de justice territoriale avec le renforcement de la péréquation depuis 2012. Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales a été multiplié par 5, la dotation de solidarité rurale et urbaine a augmenté de 30%, ce qui a profité directement aux communes les plus fragiles. Aujourd'hui, ce sont les communes les plus favorisées qui contribuent le plus au redressement de nos comptes publics, 7 à 8 fois plus que les communes les plus modestes.

 L'effort demandé aux collectivités n'hypothèque pas l'avenir. Ainsi, un fort appui à l'investissement est mis en place.Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit ainsi une augmentation forte du soutien aux investissements locaux avec la création d'un fond d'un milliard d'euros pour les collectivités: 500 millions consacrés aux grandes priorités telles que le numérique et 500 millions consacrés aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes pour le financement de projets ambitieux (accès à la santé, mobilité, rénovation de logements, etc.).  Déjà, lors de l'exercice budgétaire précédent, des mesures avaient été prises avec l'augmentation de 200 millions d'euros de la dotation d'équipement des territoire ruraux (DETR) et du fonds d'aide de soutien au logement pour les maires bâtisseurs. Avec les nouveaux plans de contrat Etat- régions (CPER) 2015-2020, c'est 1,6 milliard mobilisé pour de grands projets comme le prolongement du RER E pour notre région.

 Si l'AMF est dans son rôle lorsqu'elle défend les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, elle doit le faire en toute honnêteté intellectuelle. François BAROIN oublie un peu vite que son camp politique propose des économies deux à trois fois supérieures à celles réalisées aujourd'hui, entre 100 et 130 Md€. Il faudra expliquer aux Français comment les collectivités territoriales ne seraient pas concernées...

Députée des Yvelines (8^e circonscription)