Tribunal administratif

J'ai relevé cet article : Recensement des équipements : le ministère des Sports prépare une synthèse pour identifier les carences. http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250269316384 <br /> ne serait-il pas judicieux d'écrire également au ministère des sports - un appui ministériel ne serait peut-être pas de trop ? (mais vous l'avez peut-être déjà fait)<br /> <br /> Sports<br /> Publié le mercredi 29 juillet 2015<br /> <br /> Après les territoires ruraux en 2011 et les zones urbaines sensibles (ZUS) en 2014, le ministère des Sports a décidé de consacrer sa grande étude bisannuelle aux disparités territoriales dans l'offre en équipements sportifs, et particulièrement à la notion de carence.<br /> Le travail s'appuiera sur le recensement des équipements sportifs (RES) et tentera de qualifier les territoires selon leur spécificité en équipements. Partant, il rendra compte des disparités territoriales selon des angles de vue différents : régional, départemental, grandes agglomérations, etc. Cette étude proposera une synthèse globale, à la manière de ce qui existe pour l'occupation et l'exploitation des sols. Tout en couvrant le territoire national, l'ambition est de mettre en évidence les spécificités de l'offre en équipements sportifs selon une maille fine pour offrir un véritable outil d'aide à la décision.<br /> La carence, cette inconnue<br /> <br /> Ce sujet d'étude a été choisi par le cabinet de Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, parmi cinq autres proposés par les services techniques du ministère. Pourquoi ce choix ? La notion de carence est celle qui revient le plus souvent, dans le mouvement sportif comme dans l'administration, à l'heure d'élaborer des critères de subventions. Toutefois, cette notion est difficile à définir. Selon l'échelle, chacun a propre idée de ce qu'est la carence. Un directeur des sports en collectivité possède une vue assez fine. Au niveau national, la vue est bien plus large. Dans les fédérations sportives, c'est encore une autre vision qui prévaut. Chacun met donc dans la notion de carence les enjeux qu'il perçoit et actionne des leviers spécifiques pour pallier la carence.<br /> Autre objectif de l'étude à venir : dépasser les critères nationaux, comme les indicateurs du RES sur les ZUS ou les ZRR (zones de revitalisation rurale), pour rendre compte des enjeux locaux. En effet, même si elles sont particulièrement ciblées par les subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), les ZUS et ZRR ne sont certainement pas les seuls territoires carencés. C'est donc une rectification de la vision des problématiques liées aux équipements sportifs qui se profile. Par cette étude, le regard local devrait dépasser les limites des zones strictement définies et prendre en compte la réalité du bassin de vie, que ce soit en termes de ressources mobilisables ou de besoins spécifiques des populations.<br /> Des indicateurs inédits<br /> <br /> L'une des difficultés de l'étude sera méthodologique : il faudra rendre compte de ce qu'est la carence pour chacun, tout en affirmant des caractères communs à tous. Le résultat pourrait être surprenant. En croisant de nombreux indicateurs socioéconomiques, urbains et humains qui n'ont jusqu'à présent jamais été mis en corrélation, les données finales seront nécessairement inédites. Le choix des indicateurs sera donc primordial. Un comité d'experts, composé de représentants du mouvement sportif, d'élus locaux, d'associations nationales actives dans le domaine des équipements sportifs ainsi que de partenaires de services déconcentrés, conduira ce choix.<br /> Actuellement, les services du ministère des Sports rédigent une note de cadrage. Elle servira de base à la réflexion du comité d'experts dont la première réunion se tiendra le 8 septembre. Suivront alors la mise au point d'un cahier des charges courant octobre, puis le choix d'un prestataire pour les futurs travaux d'analyses au mois de novembre. L'étude finale devant voir le jour fin 2016.

C'est bien par le Droit qu'il faut contester une décision quand elle porte atteinte à toute la population. La transparence et la participation démocratique - promises par la liste candidate - se sont transformées si vite en abus de pouvoir, sans explication, sans accès aux données. La fermeture d'une piscine - en été - aurait dû s'accompagner de travaux conservatoires pour que la dépense définitive soit moins lourde. Simple bon sens. Sinon cela signifierait que le décideur sait déjà qu'il veut une fermeture définitive, en contradiction avec ses fausses promesses.