Suppression de la Caisse des écoles

Suppression de la Caisse des écoles

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

 

 

Point N° 15

 

CAISSE DES ÉCOLES – MISE EN SOMMEIL ET TRANSFERT DE CHARGES 

 

 

Alors là !

 

On nous propose de mettre en sommeil la Caisse des Écoles pendant 3 ans :

 

la loi du 17 juillet 2001 prévoit que « lorsque la Caisse des Écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant 3 ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal »

 

L’activité est transférée aux services municipaux et les subventions sur projet intégrées dans les subventions versées par le service Enfance/Éducation.

 

Nous avons voté contre car c’est encore une structure de proximité qui disparaît !

 

Nous estimons que cette structure de proximité participe à la vie de notre ville, une rencontre et un échange entre les habitants qui élaborent et participent aux projets des écoles.

Maurepas dynamique et solidaire déplore cette action de la mairie.

 

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