Courrier adressé à la Mairie : rappel aux règles

Martine FAYOLLE

Conseillère municipale

m.fayolle@maurepas.net                                                                      Maurepas, 17 février 2015

06 xx xx xx xx                                                                                        Monsieur Grégory Garestier

                                                                                                                         Maire de  Maurepas

            Monsieur le Maire,

Depuis l'installation de ce Conseil municipal en 2014, les relations ont évolué entre votre majorité et les groupes d'opposition.

Notre groupe Maurepas dynamique et solidaire déplore cette évolution.

Vos déclarations, comme élu d'opposition en fin de mandat précédent, ainsi que vos arguments de campagne il y a un an, allaient dans le sens de la démocratie. Vous dénonciez Le manque d'information reçue du maire, et donniez des conseils de communication. J'avais donc tout lieu d'espérer un progrès maintenant que vous êtes à votre tour le Maire de Maurepas.

Comme élu-e-s d'opposition, le groupe Maurepas dynamique et solidaire regrette l'évolution du fonctionnement du Conseil municipal. Vos bonnes dispositions en début de mandat nous donnaient l'espoir que vous alliez créer de nouvelles relations entre majorité et opposition ; vous nous receviez et nous écoutiez avec courtoisie. Mais les relations personnelles ne suffisent pas, et nous demandons surtout l'application des règles établies par la loi, et le respect de la démocratie au sein de la commune de Maurepas.

Il vous suffirait de respecter quelques lois du Code des communes. La Loi n° 92‐125 du 6 février 1992, dans ses articles L2121, précise en particulier : "Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération."

À ce titre, voici les demandes que, pour certaines, notre groupe vous a déjà formulées, voire répétées, depuis plusieurs mois. Nous demandons :

‐ le respect des délais de convocation (cinq jours francs) avec l'ordre du jour et les notes de synthèse, pour chaque réunion du Conseil municipal et des commissions. (Article L2121-12). Si notre Règlement intérieur voté le 7 juillet 2014 laisse un certain flou, c'est tout de même la Loi

Qui fait foi.

‐ l'obligation d'informer l'opposition, au--‐delà même des affaires qui ne font pas l'objet d'une délibération. Il s'agit d'activités municipales auxquelles vous conviez votre majorité, et que nous retrouvons ensuite dans la presse.

Il en est de même pour toutes les réunions publiques, quels qu'en soient le thème ou le quartier, avec les habitant-e-s de Maurepas, et sans que nous en soyons informés au préalable. Des Maurepasien-ne‐s s'étonnent à bon droit de notre absence. Sans même soupçonner un sectarisme politique, il s'agit au moins de manquements à la courtoisie que vous prétendez afficher en général.

- La communication systématique de tous les rapports de commissions communales et administratives dont nous ne sommes pas membres : par exemple la CHS, commission du personnel, impôts locaux, services publics, etc…

‐ un espace réglementaire dans toute information à la population. Vous ajoutez à Maurepas, votre magazine mensuel une Lettre du maire sur des thèmes uniques : la réforme des rythmes scolaires, un 4 pages « garantir une gestion responsable et durable des services publics pour mieux vous servir », Paris--‐ Nice, par exemple. D'occasionnelle sous les mandats précédents, sa parution est devenue plus systématique. Nous y voyons un moyen de contourner l'obligation de donner la parole à l'opposition.

Sur la plupart de ces demandes, nous nous étonnons de votre réponse habituelle, prétextant des difficultés techniques dans la communication : vous avez pourtant assez répété et publié votre volonté de faire de Maurepas une "ville numérique" exemplaire.

Tout n'est pas communication, mais je peux me référer à votre document de campagne, très clair "une démocratie locale moderne et innovante"

Le point 5 promettait « pour chaque projet significatif (urbanisme, réaménagement…) nous constituerons un groupe-projet composé d’élus de la majorité, de l’opposition  et des Maurepasiens. »

Promesse non tenue à ce jour, puisque nous n'avons connu aucun "groupe-projet" pour Les Friches, les projets immobiliers, le Grenelle des associations, ni les rythmes scolaires.

C'est sur vos difficultés à décider que je conclurai, à propos de l'école : à la réunion du Conseil municipal du 3 juin concernant le vœu de reporter l’application de la réforme, vous avez pris une première initiative malheureuse, puisque vous aviez convoqué à la même heure une manifestation devant la mairie, puis conduit les manifestants jusque dans la salle du Conseil. Enfin vous avez toléré leur présence, avec des banderoles, tout le temps que ce point était à l'ordre du jour. Bien sûr vous avez dû changer votre décision plus tard, conformément à l'engagement de la Ville avec le Préfet ; mais les comportements que vous aviez acceptés et encouragés lors de ce Conseil sont contraires à tous les usages de la République.

Nous devons constater également d'autres infractions à l'article 15 du Règlement intérieur (Le public… doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.)

Régulièrement, de nombreuses personnes regroupées dans le public manifestent bruyamment, sans même que vous demandiez le silence.

Dans l'attente de votre réponse, urgente, sur tous ces points, et plus globalement d'un fonctionnement plus démocratique du Conseil municipal dans l'intérêt des Maurepasien‐ne‐s, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.