Baisse des dotations de L'Etat à Maurepas

Les baisses de dotation pas un dossier nouveau, sauf pour la municipalité de Maurepas ?

En 2010, François Baroin (UMP), ministre du budget et aujourd’hui président de l’Association des Maires de France, décidait le gel des dotations aux collectivités de 2011 à 2013. Ce n’était qu’une première étape. En 2011, dans le cadre de la campagne présidentielle, le président candidat Nicolas Sarkozy indiquait vouloir réduire les dotations des collectivités locales de 10 milliards d’euros dans les prochaines années.

Dans le même sens Bruno Le Maire indiquait en 2011 « C’est un principe d’équité. Les collectivités locales ont, depuis plusieurs années, augmenté leurs dépenses de fonctionnement et n’ont pas fait les mêmes efforts que l’Etat en matière de réduction de leur dépenses. Ca ne peut pas être toujours les mêmes qui font les efforts, les collectivités doivent contribuer autant que l’Etat ».

La municipalité de Maurepas, affirme que l’Etat abandonne les communes. Communication ?

La municipalité parle de cette baisse, comme un coup de communication pour camoufler ses choix et ses nouvelles charges, discutables, qui ont un impact sur l’enveloppe budgétaire allouée aux associations : loisirs/culture -50%, sociales -70% (cf. tribune mai 2016).

Rappelons que la dette publique a augmenté de 600 millions d’euros entre 2007 et 2012 ; l’Etat devant faire face à la situation financière du pays, a engagé un programme de 50 milliards d’euros d’économies budgétaires…En choisissant de demander un effort juste et soutenable aux collectivités territoriales sur 3 ans à la hauteur de leur participation aux dépenses publiques (21%), le Gouvernement a réparti l’effort pour qu’il puisse être tenable : il représente ainsi 1,9% des recettes de fonctionnement et peut donc être fait sans impact sur la qualité du service public.

Cet effort aux collectivités s’accompagne d’un renforcement du soutien à ces dernières.

La Dotation de Solidarité Urbaine, versée aux communes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l’ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées, augmentera sensiblement de 180 millions d’euros.

Le fond de péréquation des ressources communales et intercommunales a été multiplié par 5, la dotation de solidarité, la dotation de solidarité rurale et urbaine a augmenté de 30%, ce qui a profité directement aux communes les plus fragiles. Aujourd'hui, ce sont les communes les plus favorisées qui contribuent le plus au redressement de nos comptes publics, 7 à 8 fois plus que les communes les plus modestes.

L'effort demandé aux collectivités n'hypothèque pas l'avenir. Ainsi, un fort appui à l'investissement est mis en place. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit ainsi une augmentation forte du soutien aux investissements locaux avec la création d'un fond d'un milliard d'euros pour les collectivités : 500 millions consacrés aux grandes priorités telles que le numérique et 500 millions consacrés aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes pour le financement de projets ambitieux (accès à la santé, mobilité, rénovation de logements, etc.). Déjà, lors de l'exercice budgétaire précédent, des mesures avaient été prises avec l'augmentation de 200 millions d'euros de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds d'aide de soutien au logement pour les maires bâtisseurs. Avec les nouveaux plans de contrat Etat-régions (CPER) 2015-2020, c'est 1,6 milliard mobilisé pour de grands projets comme le prolongement du RER E pour notre région.

Maurepas bénéfice de ces aides comme l’atteste la demande de subvention qui vient d’être faite

Subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour :

- réhabilitation du groupe scolaire de la Marnière (40%),

- mise en accessibilité de nos établissements pour les personnes à mobilité réduite (30%),

- réhabilitation du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville (30%),

- aménagement du centre ville (40%)